Glossaire

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Déchet : Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. (Loi n°75-633 du 15/07/1975)

Déchets d'assainissement : Ils résultent du fonctionnement des dispositifs d'épuration et de l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales. Ce sont des déchets à dominante organique (boues, graisses, déchets de dégrillage de station d'épuration, matières de vidange, etc.) ou minérale (sables de station d'épuration, boues, sables de curage des réseaux d'assainissement, etc.).

Déchets dangereux : Tout déchet ayant un caractère polluant et représentant un risque pour la santé ou l’environnement et nécessitant un traitement adapté.

Dégazage : Nettoyage poussé d'une capacité ayant contenu des hydrocarbures ou tout autre produit inflammable ou explosif, destiné à éliminer toute trace de ce produit et ainsi supprimer toute présence ou dégazement de gaz dû à l'évaporation de ce produit.

Délégation de service public : Mode d'exploitation de services publics ou de services d'intérêt général, relevant des autorités publiques et bénéficiant aux habitants qui, le plus souvent, en acquittent le prix directement auprès du délégataire.

Le délégataire assure la responsabilité du fonctionnement du service ainsi que, le cas échéant, la réalisation de certains investissements.

Ces services sont principalement des services de collecte, de traitement et d'élimination de déchets ménagers ou banals,de distribution d'eau et de dépollution des eaux usées, de production et de distribution d'énergie (chauffage et eau chaude sanitaire) ainsi que le transport public de voyageurs.

Dépotage : Méthode de vidange d'un camion citerne contenant du liquide. Par extension, opération qui consiste à vider la citerne d'un camion d'assainissement sur le site de traitement.

Désinfection : Traitement destiné à ramener l'activité pathogène en deçà d'un seuil défini. ll s'agit par exemple de supprimer des agents bactériens.

Destruction : Elimination d'un déchet dangereux ou polluant par un industriel spécialisé travaillant selon les règles de l'art et dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.