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Lorsqu'une installation est incomplète ou qu'elle présente un risque avéré de pollution pour l'environnement ou de danger pour la santé publique, une mise aux normes de l'assainissement non collectif s'impose pour supprimer les dysfonctionnements. Date de publication : 23/12/2015

Les contrôles des installations d'assainissement non collectif peuvent être réalisés dans différents contextes et à différentes échéances. Ils se traduisent par la réception d'un rapport de visite ou d'un diagnostic d'assainissement non collectif lors de la vente d'un bien immobilier. Date de publication: 15/12/2015

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est l'organisme chargé de réaliser les contrôles des installations d'assainissement qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, et d'imposer des travaux de mise en conformité si besoin est. Date de publication : 9/12/2015

Le propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation non raccordé au tout-à-l'égout doit remplir certaines règles lors de la vente pour être en conformité avec la réglementation, notamment fournir un diagnostic d'assainissement non collectif. Date de publication : 01/12/2015