Règlement JEU-CONCOURS SARP / SPGS VAUCLUSE

Article 1 : OBJET

SPGS, société du groupe SARP, SAS au capital de 3 822 080 euros, dont le siège social est situé 384 rue Canesteu – 13300 Salon-de-Provence Cedex, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le SIREN 331 454 629 (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise un jeu-concours (ci-après le « Concours ») dont les modalités sont exposées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Le Concours aura lieu du 27 mai 2024 (10h00) au 1er juin 2024 (19h00) inclus dans la galerie marchande du centre commercial Auchan AVIGNON NORD située au Pontet (84130), en vertu de la Convention de mise à disposition de locaux disponible en Annexe 1 au présent règlement.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Sous réserves des précisions qui suivent, le Concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à l’ensemble des clients du magasin Auchan et de la galerie marchande du centre commercial AVIGNON NORD de plus de 18 ans à la date de commencement et sur toute la durée du Concours  (ci-après les « Participants »).

Ne sont pas autorisées à participer, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.

Article 3 : INSCRIPTIONS

Les inscriptions seront ouvertes entre 10h00 et 19h00 tous les jours entre le 27 mai et le 1er juin 2024. 

Les personnes qui souhaitent participer au Concours sont tenues de remplir un formulaire en version papier et mentionner les informations suivantes : nom, prénom, département, adresse électronique et numéro de téléphone.

Toute participation au Concours sera considérée comme non valide en cas d’inexactitude ou illisibilité des coordonnées du Participant indiquées dans le présent article. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le Règlement.

Une seule inscription par jour est acceptée pendant toute la durée du Concours.

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité et notamment à la conservation et au traitement des données personnelles conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après.

Article 4 : DÉSIGNATION DES PRIX

Le Concours, par tirage au sort, est doté des lots suivants :

• 1 bon d’achat d’une valeur de 150,00 € l’unité.

• 1 bon d’achat d’une valeur de 100,00 € l’unité.

• 1 bon d’achat d’une valeur de 50,00 € l’unité.

Un tirage au sort sera organisé tous les jours du Concours avec un seul gagnant par jour qui se verra remettre son bon d’achat.

Au total, sur l’ensemble des tirages au sort qui seront organisés durant ce Concours, les lots mis en jeu et par catégorie sont au nombre de 3 bons d’achats d’une valeur totale de 300,00 €.

Article 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Il est convenu que le tirage au sort sera effectué à l’issu du jeu concours, le jeudi 6 juin à 09h00, dans les locaux de l’organisateur afin de désigner les gagnants du concours.

Si un Participant tiré au sort n’est pas identifiable à cause de l’irrégularité ou de l’illisibilité de son bulletin d’inscription, cela entraînera un nouveau tirage au sort.

Article 6 : REMISE DES PRIX

Les gagnants prendront possession du prix à l’issue du tirage au sort.

Les gagnants seront informés par l’Organisateur au moyen d’un courrier électronique. Les prix concernés seront envoyés par voie postale ou électronique ou remis en main propre par l’équipe commerciale.

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autre raison liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

Le gagnant injoignable pendant plus de 8 jours après le tirage au sort ne pourra prétendre à aucun prix, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Le prix attribué est personnel et non transmissible.

En outre, le prix ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. 

Article 7 : RECLAMATIONS

La seule obligation de l’Organisateur est d’organiser le Concours, de permettre la participation des personnes éligibles et de remettre les lots susmentionnés aux équipes gagnantes, selon les critères et modalités définis au Règlement.

Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

L’Organisateur décline par ailleurs toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, pour tous les préjudices, qui seraient la conséquence de la jouissance du prix attribué, y compris toute problématique de qualité ou conformité aux conditions annoncées sur le bon d’achat concerné.

En conséquence, il ne sera donné aucune suite aux réclamations d’aucune sorte qui seraient portées à la connaissance de l’Organisateur au titre des chefs susvisés.

Article 8 : MODIFICATIONS

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’ensemble du Concours, de modifier ou de supprimer les prix proposés, d’écourter, de prolonger ou de reporter le Concours, ou encore d’en modifier les conditions de participation et ce, sans avoir à présenter une quelconque justification ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

Article 9 : OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES

Tout participant au Concours qui complète, signe et remet à l’Organisateur le Formulaire de recueil de consentement mis à sa disposition autorise l’Organisateur à utiliser ses informations personnelles à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette communication n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation, conformément aux dispositions prévues dans le Formulaire de recueil de consentement.

Article 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les Participants autorisent expressément l’Organisateur, par la signature du bulletin d’inscription, à collecter et utiliser les données personnelles pour les nécessités de leur participation, l’attribution de leurs gains et pour des fins promotionnelles.

Cette autorisation est valable pendant 1 an à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs prix. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant. 

Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur :

SPGS – 384 rue Canesteu – 13300 Salon-de-Provence 

Article 11 : VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

Les Participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur entreprise. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. 

Toutes indications d’identité ou de renseignements falsifiés, frauduleux, faux, mensongers, incorrects, inexacts entraîneront la nullité de l’inscription.

Article 12 : CAS NON PRÉVUS PAR LE RÈGLEMENT 

Toute question d’application ou d’interprétation, ainsi que tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par l’équipe organisatrice, dont les décisions seront sans appel, dans le respect de la législation française.

Article 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est librement consultable et disponible auprès du référent Concours de chaque site du Réseau SARP (Région Méditerranée) ainsi qu’en ligne en cliquant sur le lien ci-après : https://www.sarp-assainissement.fr/reglement-jeu-concours-sarp-spgs-vaucluse/

Article 14 : ACCEPTATION

La participation à ce Concours implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité et des modalités du déroulement du Concours.

Article 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Règlement est régi par la loi française. 

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la juridiction civile compétente.

Article 16 : LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : cliquez ici pour afficher la convention de mise à disposition de locaux